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– Propriété du site Web
– Reproduction de ses propres contenus
– Références et liens vers des sites Web d’autres organisations
– Avertissement concernant l’utilisation de cookies
Propriété du site Web
– Domaine : www.camidelsbonshomes.com
– Propriétaire : Consell Regulador du Chemin des bonshommes (Agència de Desenvolupament Berguedà)
– Adresse : Plaça Sant Joan, 16, 1ºpis- 08600 – Berga (Barcelone)
– C.I.F. : P5826801B
– Téléphone : +34 654 125 696
– Adresse e-mail : info@camidelsbonshomes.com
– Données des registres : Registre des locaux de la Generalitat de Catalunya
Reproduction de ses propres contenus
La loi 37/2007 du 16 novembre 2007 relative à la réutilisation des informations du secteur public, qui transpose la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil, réglemente la réutilisation des informations publiques mises à la disposition des administrations et des organismes dans lesquels ils détiennent une participation majoritaire, c’est-à-dire le droit de tous les agents potentiels du marché à la réutilisation des informations provenant d’organismes publics. Conformément à cette réglementation, l’Administration autorise la reproduction, la distribution et la communication publique de l’œuvre et, en outre, la transformation de l’œuvre pour en faire des œuvres dérivées, à condition que cela ne contredise pas la licence ou l’avis qu’une œuvre peut avoir, qui est celle qui prévaut.
Pour réutiliser l’information, les conditions suivantes doivent être respectées :
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• b) Citer toujours la source de l’information.
• c) Mentionner la date de la dernière mise à jour des informations.
De même, la réutilisation peut être limitée par la protection d’autres actifs juridiques prioritaires, tels que la protection des données personnelles, de la vie privée ou des droits de protection intellectuelle des tiers. La réutilisation d’œuvres protégées par la propriété intellectuelle peut être formalisée par l’utilisation de licences de diffusion ouverte, telles que celles de Creative Commons, qui attribuent certains droits d’exploitation des œuvres. Dans les contenus où ce type de licence est appliqué, la réutilisation est autorisée dans les conditions qui y sont établies.
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